Informations micro-entreprise MAILLE DESIGN :
N° Siret : 879 252 856 00015
Adresse : 1117 rue des clabauts 62136 LA COUTURE
NOM Prénom : MARINEL Ludivine
L’adresse du site Web est : https://mailledesign.fr
Editeur
Ce site est édité par Maille Design
1117 rue des Clabauts 62136 LA COUTURE
Adresse e-mail : contact@mailledesign.fr
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://www.mailledesign.fr
Toute commande adressée sur le site https://www.mailledesign.fr implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Maille Design et des présentes conditions générales.
Maille Design se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Prix
Les Produits sur le site https://www.mailledesign.fr sont indiqués en euro, et facturés selon le tarif en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante.
Maille Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. Toutes les commandes sont payables en EURO.
Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
– Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue)
Vous garantissez à Maille Design de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Livraison
Pour les livraisons à destination de la France Métropolitaine, Belgique, vous serez livré :
– par Mondial Relay moyennant une participation de 4€90 par commande en France, 5€40 en Belgique.
Maille Design se réserve le droit, à tout moment d’adapter ou modifier ses frais de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts.
Maille Design fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Réception
La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le Client est tenu de refuser le colis (le transporteur étant le seul responsable jusqu’à preuve du contraire) et d’en avertir Maille Design.
Droits de renonciation
1. Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.
2. En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Maille Design, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.
Si le Produit retourné est reconnu comme défectueux, Maille Design s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement sur celui-ci.
Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de Maille Design.
En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du Produit.
Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé.
Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.
3. Concernant les Produits personnalisables (ensemble des produits Maille Design), Maille design ne serait être tenu responsable en cas d’erreur(s) (orthographe ou choix du Produit…) commise(s) par le Client. Dans ces conditions, aucun Produit ne sera donc retourné, échangé ou remboursé, pour quelques raisons que ce soit (voir Article 7.2). Le Client devra subir à sa charge (Article et frais d’envoi) la réalisation d’un nouveau Produit personnalisable.
Propriété intellectuelle
Selon la loi CPI, art L.335-3, le Client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les images, Produits, documents, logos de Maille Design qui sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle. Maille Design demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.